La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical valide selon la Loi.

UN CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LICENCIÉS

Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.

Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.

La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical en cours de validité (décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical)

Remarques :

• Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile pour les championnats

• Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats

Attention :

Tant que le nouveau décret n’est pas paru, c’est donc la règlementation actuelle que les préfectures appliquent.

Actuellement, le certificat médical doit dater de moins d’un mois pour l’obtention d’une autorisation de catégorie B et pour la déclaration d’une arme de catégorie C. Ils peut être remplacé par le tampon derrière la licence.

Téléchargez ici le modèle de certificat médical 2021/2022 à faire compléter et signer par votre médecin.

Maj : 15/09/2021